Vidéo (en lien) tournée sur un vol AIR FRANCE Paris-Dakar en juin 2010. 29 288 expulsions exécutées en 2009. Objectif 2010 : 28 000 expulsions. 14 760 exécutées au premier semestre 2010. Besson fait mieux que le plan !
Chaque préfet reçoit à l'unité près le nombre d'expulsions auxquelles il doit procéder dans l'année. Officiellement, la prime annuelle (de 40 000 à 60 000 deniers) perçue par les préfets ne dépend pas, mais alors vraiment pas du tout, de leurs résultats en matière d'expulsion.
Un soldat israélien, déclaré coupable de meurtre contre un pacifiste britannique et condamné à huit ans de prison par un tribunal militaire israélien, vient de bénéficier d'une remise de peine. Il sera libre dans un mois.
En avril 2003 à Rafah, qui est encore sous occupation militaire israélienne comme toute la bande de Gaza, un soldat israélien, Taysir Hayeb, tue un jeune pacifiste britannique d'une balle en pleine tête.
Le jeune britannique s'appelle Tom Hurndall. C'est un étudiant de 22 ans, photographe. Une enquête diligentée par son pays d'origine, la Grande-Bretagne, a conclu à un « homicide volontaire » de la part du soldat israélien.
Un tribunal militaire israélien condamne le soldat Hayeb à 8 ans de prison ferme. Il vient de bénéficier d'une remise de peine. Il sortira dans un mois, soit un an et demi avant la fin de sa peine.
La commission de remise des peines a considéré qu'il était libérable car il ne représentait plus un danger pour la société… Il n'a présenté aucune excuse ni aucun regret. Mais il sera libéré.
La mère du jeune britannique a protesté sur la radio en indiquant que cette libération montrait que « Israël ne nous rend pas justice ».
C'est vrai pour ce jeune britannique de 22 ans tué de sang-froid par ce soldat qui vient d'être « blanchi ». C'est vrai aussi pour Salah Hamouri, condamné à 7 ans de prison alors qu'il n'a strictement rien fait et à qui on demande, en plus, de faire des excuses… Après l'injustice, on veut en plus lui imposer l'humiliation.
Salah est en prison non pas pour meurtre ou pour un vol ou pour quoi que ce soit de répréhensible. Aucun fait n'a pu lui être reproché. Rien.
Comme nous ne cessons de le dire, Salah Hamouri est en prison pour des raisons uniquement politiques. Seule la politique l'en sortira. Mais pour cela il faut « tout simplement » qu'elle le veuille et se manifeste en ce sens !
L'Union européenne est certainement désormais la zone éco- nomique la plus touchée par la crise. Malgré cela, aucune initiative majeure de relance n'est décidée par les institutions. Tout juste quelques rapports au Parlement européen pour proposer de régle- menter un peu la spéculation bancaire et financière, sans jamais aller au fond des questions. Une autre manière de produire, et une nouvelle répartition des riches- ses pour l'augmentation des salaires et des retraites ; la défense et l'élargissement des services publics, sans lesquels il n'y aura pas d'Europe sociale ; la transforma- tion du rôle, des missions et un contrôle de la Banque Centrale européenne.
Les peuples doivent élever la voix face au renforcement du corset européen contre le progrès social que constitue le pacte dit de stabilité. Pire, le Conseil et la Commission de Bruxelles veulent aussi contrôler les budgets des Etats a priori. Evidemment, c'est l'austérité et les sacrifices pour les salariés qui sont prévus. Et dans un Livre Vert sur les retraites, la Commission européenne presse pour recu- ler l'âge donnant droit à la retraite...
Les peuples n'ont pas à payer la crise dont ils ne sont en rien responsables.
La manifestation nationale unitaire du 7 septembre doit être un grand succès pour empêcher la contre-réforme réactionnaire voulue par le pouvoir sarkozyste. De même l'euro-manifestation du 29 septembre à Bruxelles contre l'austérité, à l'initiative de la Confédération européenne des syndicats, est une grande action de solidarité où les salariés de toute l'Union européenne pourront se retrouver.
Il n'y aura pas d'issue positive aux souffrances des familles populaires sans in- verser l'ordre des choses existant : inciter à l'amélioration des salaires, bloquer les plans de licenciement visant à faciliter la spéculation, défendre et élargir les services publics, disposer d'un vrai plan de lutte contre la pauvreté, inventer un système incitatif pour sécuriser le travail et développer pour toutes et tous la formation permanente, donner pour mission à la Banque Centrale européenne de refinancer les banques nationales pour un crédit favorable à l'emploi, au dévelop- pement économique, humain, écologique, durable et solidaire.
Nous ne cesserons de porter les souffrances et les colères des salariés, retrai- tés, privés d'emploi, au sein du Parlement européen, ainsi que des propositions alternatives pour une Europe sociale, solidaire, démocratique, écologique.
Nous allons devoir nous battre ensemble contre les plans d'austérité en cours quand les privilégiés de la fortune pavoisent. Ensemble, nous allons devoir mettre en échec le coup porté à la retraite à 60 ans, et empêcher dans les mois à venir une directive européenne allongeant le temps de travail.
Ensemble dans l'action, pour la justice.
Paris, le 6 juillet 2010
Monsieur Barak Obama Président des Etats-Unis The White House 1600 Pennsylvania Avenue NW Washington, DC 20500 United States
Monsieur le Président,
Dans quelques jours vous allez recevoir à la « Maison Blanche » le premier ministre israélien, Monsieur Benjamin Netanyahu.
Je sais que nombre de sujets sont sur la table de discussion avec votre hôte. Toutefois je m'autorise à évoquer auprès de vous le cas des prisonniers.
La France a, en effet, deux prisonniers français dans cette région si agitée et meurtrie : un franco-israélien, Gilad Shalit, et un franco-palestinien, Salah Hamouri. Ce sont deux jeunes Français.
Leur cas est différent mais la clé de leur libération se trouve dans les mêmes mains : celles du premier ministre israélien.
Pour Gilad Shalit, capturé, sa libération est conditionnée à un « échange de prisonniers » pour lequel Benjamin Netanyahu ne montre aucun empressement. Un accord existe depuis avant son élection. Qu'il soit mis en œuvre et Gilad Shalit est libéré.
Pour Salah Hamouri, qui a été condamné à 7ans de prison par un tribunal militaire israélien d'occupation alors qu'aucun fait ne lui a été reproché, il dépend aussi que le premier ministre décide de sa libération pour qu'il soit libre. Il a déjà passé plus de 5 ans en prison alors qu'il n'a que 25 ans. La politique l'a mis en prison, la politique peut l'en sortir.
Les autorités françaises n'ont rien obtenu de tel auprès des autorités israéliennes.
Votre haute autorité et influence peut permettre ces libérations.
Je vous demande, Monsieur le Président, au nom de l'amitié franco-américaine, d'user de celles-ci et de votre savoir-faire auprès de votre interlocuteur. Et ainsi deux compatriotes français seraient libérés.
Je vous prie d'accepter l'expression de ma haute considération.
Jean-Claude Lefort Député honoraire
Un film pour la nécessaire suppression du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale et le court-métrage Il fut des peuples libres qui tombèrent de plus haut
Deux films de Thomas Lacoste
Une production de La Bande Passante
Avec la participation des historiens Pap Ndiaye (EHESS), Gérard Noiriel (EHESS), Tzvetan Todorov (CNRS) et Sophie Wahnich (CNRS), des anthropologues Michel Agier (EHESS), Marcel Detienne (EPHE), Françoise Héritier (Collège de France) et Emmanuel Terray (EHESS), des sociologues Luc Boltanski (EHESS) et Eric Fassin (ENS), tous membres du Collectif pour la suppression du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, de la danseuse et chorégraphe Latifa Laâbissi et de la comédienne et metteur en scène Anaïs de Courson.
La création d'un ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale était en soi un acte d'une violence inouïe. Le débat sur l'identité nationale, et toutes les dérives verbales qui l'ont accompagné, ont confirmé les plus sombres prophéties. La prochaine étape dans ce parcours de l'ignominie sera la présentation du projet de loi Besson en septembre 2010 qui dégradera encore un peu plus la condition des immigrés en France.
Il est primordial de réagir, sans attendre. Et pour cela comprendre, comprendre les enchaînements qui conduisent à cette régression, comprendre le contexte dans lequel se déploie ce nationalisme dangereux en France et un peu partout en Europe, et à quelles sources il s'alimente.
Le film choral Ulysse Clandestin (93'), et les autres films qui lui sont associés (20 films réunis dans le Coffret Frontières), s'y emploient. Le court métrage introductif de Thomas Lacoste Il fut des peuples libres qui tombèrent de plus haut (17') revient sur la constance de l'exclusion des étrangers de la cité, à partir d'un texte du sociologue Abdelmalek Sayad (extrait de L'immigration ou les paradoxes de l'altérité, Ed. Raisons d'agir, 2006) et d'une adaptation de la pièce chorégraphique Self portrait camouflage (52') de la danseuse et chorégraphe Latifa Laâbissi. Les dix entretiens longs, avec les intervenants du film choral qui reviennent sur leurs recherches, constituent une mise en perspective et un approfondissement essentiels.
Pour sortir des dangereuses problématiques autour de l'identité nationale que les pouvoirs cherchent à imposer, il faut rappeler ce qu'est l'histoire de l'immigration et ce que sont les caractéristiques du « creuset français ». Les origines de la nation française sont bien là, dans la multiculturalité. Ces films interrogent aussi la récurrence et les usages des thématiques racistes, notamment dans les périodes où le capitalisme entre en crise. Ils reviennent sur cette hydre, l'association de l'immigration et de l'insécurité, sans cesse renaissante.
On l'aura compris, le film-frontières de Thomas Lacoste Ulysse clandestin est aussi un engagement pour un certain nombre de valeurs, simples mais essentielles : hospitalité et accueil, droit d'asile, respect de l'autre et de la différence, du commun et du multiple, du partage et de la redistribution. Les sociologues, anthropologues, historiens et philosophes qui témoignent dans ce film livrent des analyses méticuleusement agencées afin de lancer un salutaire combat : la suppression nécessaire et définitive du ministère de la honte !
CE mercredi 7 juillet à midi, le cardinal Jaime Ortega Alamino a été reçu par le président cubain Raul Castro. A la rencontre participaient aussi le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération d'Espagne, Miguel Angel Moratinos, et le ministre des Relations extérieures de Cuba, Bruno Rodriguez Parrilla. Quelques heures plus tôt, le cardinal Ortega avait eu une réunion de travail avec les ministres Moratinos et Rodriguez Parrilla.
Les conversations ont porté sur le processus engagé le 19 mai dernier, lorsque le président Raul Castro a reçu le cardinal Jaime Ortega et le président de la Conférence des évêques catholiques de Cuba, Mgr Dionisio Garcia Ibañez.A ce jour, ce processus a abouti à la libération d'un prisonnier et au transfert de douze autres dans leur province de résidence. Dans le cadre de ces rencontres et dans le droit fil du processus cité plus haut, le cardinal Ortega a été informé que dans les heures suivantes, six autres prisonniers seront transférés dans leur province de résidence et que cinq autres seront libérés et autorisés à brève échéance à partir pour l'Espagne avec leur famille.Les autorités cubaines ont en outre informé que les 47 autres prisonniers détenus en 2003 seront libérés et pourront sortir du pays. Cette démarche s'achèvera dans un délai de trois ou quatre mois à partir de ce jour. Ce processus a pris en considération les propositions exprimées préalablement par le cardinal Ortega.
Mais voyons le contexte dans lequel ces prisonniers avaient été incarcérés.
En fait, le gouvernement cubain a libéré les derniers conspirateurs du groupe de 75 arrêtés en 2003, qui avaient été jugés et condamnés pour conspiration politique .
La sections des intérêts des Etats-Unis (qui tient lieu d'ambassade aux Etats-Unis depuis la rupture des relations diplomatiques à la suite de l'invasion de l'île et des mesures de blocus à son encontre) avait financé une groupe qui diffusait de fausses nouvelles et prenait des contacts multiples y compris dans les milieux délinquants pour déstabliser Cuba. Ils ont été emprisonnés non pour délits d'opinion mais pour avoir reçu de l'argent de l'ennemi en temps de guerre ayant pour but des menées subversives. Ils avaient été condamnés à partir de preuves. A la suite de la loi Helms Burton de 1996 qui resserait le blocus et créait une extra-teritorialité illégale où les Etats-unis pouvait poursuivre et frapper de lourdes peines de prison quiconque faisait du commerce avec l'île, une loi qui envisageait ce qu'il adviendrait en cas d'invasion de l'île, confiant sa direction à un proconsul nord'américain, attribuant déjà le tabac cubain à Philipp Morris et le rhum à Baccardi, etc.. Les Cubains avaient répondu en promulguant en 1999, une loi dite anti-loi Helms Burton. Dans cette loi il était déclaré que quiconque accepterait de l'argent de « l'ennemi » serait frappé de lourdes peines de prison. Il est à noter que l'argent reçu par exemple de l'Europe ou d'ONG européenne n'était pas frappé des mêmes interdits. Les Cubains avaient infiltré plusieurs de leurs agents dans le groupe de conspirateurs qui allait chaque jour recevoir leurs ordres à la section des intérêts américains . Dans notre livre Cuba est une île , nous avons consacré un chapitre à une enquête que j'avais alors effectué dans diverses ambassades européennes pour voir les conditions de cette conspiration, la manière dont les ambassadeurs de france, du Portugal par exemple avaient été contraint sous menaces d'accepter de suivre le proconsul nord-américain et ses complots. Tout cela avait débouché sur des sanctions européennes prises dans le week end de la pentecôte par le seul gouvernement d'Aznar, le franquiste espagnol dont l'élection avait été financée par les opposants de Miami(1). Nous étions en 2003, Bush venait d'envahir l'irak et à Miami, la mafia anti-cubaine manifestait aux cris « Après Bagdad, la Havane ». des détournements d'avion se multipliaient, le proconsul étasunien à la havane était entré en relation avec des délinquants qui opéraient ces détournements pour son compte. Les Cubains savaient que les Etats-Unis pouvaient prendre le prétexte du fait que les Cubains ne contrôlaient plus leur espace aérien pour dénoncer « la menace terroriste », puisque les nord-américains en violation de toute réalité considèrent Cuba comme un pays terroriste. Ils pouvaient prendre prétexte de cela pour déclencher une invasion de l'île. C'est dans ce contexte très tendu de 2003, de l'invasion irakienne, que les Cubains ont choisi d'abord de bloquer les détournements d'avion ou de bateau en procédant après jugement à trois exécutions en levant pour cette occasion le moratoire qui existait dans l'île sur la peine de mort. Et ils ont arrêté 75 personnes surlesquelles leurs agents infiltrés avaient accumulé des preuves qu'ils étaient financés par les Etats-Unis, en fonction de la loi de 1999 dite loi anti-Helms Burton.
Nous sommes donc au dernier acte de cette histoire, à la suite de l'entremise de l'Espagne qui a demandé cet élargissement pour plaider en Europe contre la position adoptée en 2003 et celle de l'Eglise avec laquelle Cuba a des relations améliorées depuis la venue de jean paul II qui s'était prononcé contre le blocus.
Peut-être s'agit-il également de faire la preuve de la bonne volonté cubaine auprès des Etats-Unis pour favoriser le dialogue non seulement sur les conditions de la fin du blocus mais également sur la libération des 5 héros cubains qui ont été mis en prison depuis déjà dix ans pour avoir voulu protéger leur pays contre les menaces terroristes venues des mafieux de Miami comme Posada carriles.
Le gouvernement cubain en relaxant une cinquante de faux prisonniers politiques mais de vrais espions convaincus en temps de guerre (‘la loi Helms burton à elle seule peut être considérée comme instituant une guerre contre Cuba) a fait la preuve de sa volonté de « dialogue » tant avec l'Europe qu'avec les Etats-Unis. Comme n'a cessé de l'affirmer le président Raoul Castro, les Cubains sont disponibles pour ce dialogue, ils sont prêts à discuter de tout mais ils veulent un vrai dialogue en particulier sur le traitement injuste, génocidaire qu'ils subissent depuis plus de 50 ans et qui est condamné tous les ans à Genève par tous les pays sauf les Etats-Unis et Israël. Nul doute que les amis de Cuba, les forces de paix, les syndicats et les partis de gauche vont avoir à coeur après ce geste de dénoncer haut et fort l'injustice intolérable, le viol de la légalité internationale que subit ce petit pays qui n'a jamais menacé personne et surtout pas son puissant voisin. Son seul tort est sa volonté d'indépendance.
Danielle Bleitrach
Grâce à votre engagement, 100 000 voix ont dit non à la démolition de la formation des enseignants
L'appel 100 000 voix pour la formation initié par la Coordination Nationale Formation Des Enseignants (CNFDE) et soutenu par la plupart des syndicats, la FCPE et l'UNEF, les coordinations, de nombreuses associations et sociétés savantes, les mouvements pédagogiques et une multitude de personnalités, vient de dépasser les 100 000 signatures.
Ce sont 100 000 voix de parents, d'étudiants, d'enseignants, de chercheurs, de citoyens qui demandent l'abandon de la réforme de la formation des enseignants dite de « mastérisation » et qui, tout au contraire, appellent le gouvernement à un effort en faveur de l'école et de la formation de ses enseignants.
La CNFDE remercie vivement les 100 000 signataires de cet appel. Elle remercie tout particulièrement celles et ceux qui ont pris une part active dans cette action.
Cet événement prend un relief particulier en cet été 2010 : c'est en effet en juin 2008 que le Président de la République et son ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos, sûrs de leur fait, avaient annoncé le lancement de cette réforme… Le gouvernement ne doit pas s'y tromper, cela signifie qu'est intact le refus exprimé l'an dernier par la communauté universitaire unanime, dans un mouvement sans précédent par son ampleur et sa durée. Cela signifie aussi que ce refus est désormais partagé bien au-delà de l'université et des IUFM, tout particulièrement par des dizaines de milliers de parents d'élèves.
Et pourtant, contre la volonté de l'ensemble des acteurs, le gouvernement s'obstine à mettre en place cette prétendue réforme. Il a commencé par défaire les cadrages des formations. Les débutants seront obligés d'improviser : pour un million et demi d'élèves dans le 2nd degré, leur année scolaire sera compromise dans une discipline au moins ; pour 150 000 élèves du 1er degré, c'est l'ensemble de leur année qui sera menacée. Y a-t-il encore une République quand sont instituées, dans la formation de ses maîtres, des inégalités géographiques et sociales aussi criantes que celles qui se dessinent ? Où est le sens des responsabilités quand le gouvernement oblige son administration, depuis plusieurs mois, à improviser la gestion de l'ingérable ? Où est l'éthique quand il sait que de très nombreux débutants seront mis dès septembre dans une situation de grande souffrance psychique ? Et où est le sens du bien public quand les gouvernants voient sans sourciller des officines privées se préparer à prospérer, dès la fin août, sur le désengagement de la puissance publique ?
La CNFDE appelle tous ceux qui le pourront, là où ils seront, à s'opposer dès la rentrée, avec la plus grande vigueur, à la démolition de la formation. Elle réitère ses principales demandes : maintien de la formation des lauréats dans les conditions antérieures, report des concours aux dates habituelles et dans les formes antérieures, défense des sites IUFM menacés de fermeture, création des postes d'enseignants et de formateurs nécessaires, ouverture de négociations pour une tout autre réforme.
Elle vous invite, Madame, Monsieur, à poursuivre la diffusion de cette pétition pour inviter les citoyens, les élus et les organisations attachés à l'école à rejoindre les 100 000 voix et à faire connaître cet appel.
Secrétariat de la CNFDE, 1er juillet 2010 www.100000voixpourlaformation.org
Analysons à présent la situation des droits de l'homme en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en République tchèque.
Les droits de l'homme au sein de l'Union européenne
La France
Selon Amnistie Internationale (AI), de graves violations des droits de l'homme persistent en France. Ainsi, la police est responsable « de recours excessif à la force et de mauvais traitements qui, dans un cas au moins, ont entraîné la mort d'un homme ». Ali Ziri, un Algérien de 69 ans, « est mort après son interpellation le 9 juin [2009] à Argenteuil », suite à un contrôle de routine. Selon AI, Ziri a été frappé par les forces de l'ordre lors de son arrestation et de son transfert au poste de police en compagnie d'un ami. « Un mois plus tard, le parquet à classé l'affaire sans suite, affirmant que les investigations menées par la police d'Argenteuil n'indiquaient pas que des mauvais traitements aient eu lieu ». La famille de Ziri a alors exigé une contre-expertise à l'Institut médico-légal (IML) de Paris. Cette nouvelle autopsie « relevait de multiples hématomes sur le corps d'Ali Ziri et indiquait que la mort résultait probablement d'une asphyxie mécanique ». Une information judiciaire a alors été ouverte mais AI note que « les policiers mis en cause n'avaient pas été suspendus de leurs fonctions ». L'organisation dénonce également l'impunité dont jouissent les responsables de ces exactions. Ainsi, « outre la lenteur de leur progression, les enquêtes sur ces allégations menées par les organes chargés de l'application des lois et par les autorités judiciaires semblaient souvent manquer d'indépendance et d'impartialité1 ».
AI souligne également le cas d'un autre homicide commis par la police en janvier 2005. L'IML de Paris a rendu son rapport à ce sujet en juillet 2009. « Leur rapport d'expertise indiquait que la mort de cet homme résultait d'une violente secousse et que le témoignage d'un policier affirmant qu'Abou Tandia s'était jeté contre un mur était contredit par les constatations médicales ». Le juge d'instruction a refusé de demander l'audition des policiers responsables du crime2.
AI dénonce également « la surpopulation extrême et le manque d'hygiène dans le centre de rétention de Mayotte », ainsi que les conditions de vie dégradantes des migrants de Calais dont les campements de fortune ont été rasés par les autorités3.
L'organisation note la création deux nouveaux fichiers policiers destinés à recueillir des informations sur des personnes considérées comme représentant une menace pour l'ordre public. Selon elle, « des inquiétudes subsistaient toutefois en raison de l'ampleur des données personnelles collectées sur des personnes qui n'étaient accusées d'aucune infraction, y compris sur des enfants dès l'âge de 13 ans, et de la formulation vague des critères d'inclusion dans ce fichier, qui concernait notamment les personnes dont l'activité […] indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique4 ».
Le 14 juin 2010, la France a exigé de Cuba qu'elle libère « tous les prisonniers d'opinion et de conscience5 », sans délai. Cuba, de son côté, affirme que personne n'est emprisonné pour des délits d'opinion mais pour avoir reçu un financement du gouvernement des Etats-Unis, chose que les dissidents eux-mêmes reconnaissent.
En revanche, Paris reconnaît officiellement la présence de « prisonniers politiques », par la voix de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice. Le quotidien Le Monde relate cette réalité dans un article du 31 janvier 2009 :
« Interrogée sur la promesse du gouvernement de rapprocher les détenus corses, "MAM" assura : "Il faut être pragmatique. Vous avez 28 places à la prison de Borgo (près de Bastia) et 26 sont occupées..." Avant de préciser : "En plus, sur les 26, huit sont des prisonniers politiques." La surprise l'emporte alors dans la petite mairie de Calvi où elle se trouve. "Prisonniers politiques" ? L'Etat a toujours refusé de qualifier ainsi ceux qu'il considère comme des prisonniers de droit commun ou des terroristes, alors que les nationalistes corses, eux, revendiquent ouvertement cette appellation6 ».
L'Allemagne
Selon AI, les autorités allemandes ont fait usage « de preuves apparemment extorquées sous la torture » dans le cadre d'une affaire de terrorisme international. « L'acte d'accusation du parquet s'était fondé pour partie sur des déclarations faites par l'accusé pendant sa détention au Pakistan, durant laquelle il affirmait avoir été battu et privé de sommeil ». L'organisation souligne également que « des enquêteurs allemands avaient interrogé un témoin détenu à Tachkent en présence d'agents du Service de la sécurité nationale d'un pays, l'Ouzbékistan, où la pratique de la torture est systématique7 ».
L'Allemagne a expulsé des « terroristes présumés dans des pays où ils risquent d'être torturés ou de subir d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui est contraire aux obligations internationales » de la nation8.
Berlin a également participé au programme de détentions secrètes de la CIA, malgré une enquête du Parlement allemand excluant toute implication des pouvoirs publics et des services du renseignement. « Pour Amnesty International, cependant, l'enquête et le rapport fournissaient suffisamment d'éléments prouvant que l'Allemagne était complice de violations des droits humains ». Par ailleurs, la Cour constitutionnelle fédérale a considéré que « le gouvernement avait violé la Loi fondamentale parce qu'il n'avait pas communiqué à la commission d'enquête parlementaire certains documents utiles, en arguant du fait que, dans l'intérêt de l'État, ils devaient rester confidentiels9 ».
L'Allemagne a procédé à l'expulsion de plusieurs demandeurs d'asile vers leur pays d'origine, où ils ont été arrêtés et torturés par les autorités. Plusieurs Roms ont également été expulsés vers le Kosovo, malgré les risques encourus. Selon AI, « le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe s'est déclaré préoccupé par ces expulsions10 ».
L'organisation note que les migrants en situation irrégulière et leurs enfants « n'avaient qu'un accès limité aux soins de santé, à l'éducation et à des voies de recours en cas de violations de leurs droits du travail », en Allemagne11.
Selon AI, les forces de l'ordre ont été impliqués dans le décès d'une personne en garde à vue. Par ailleurs, l'Allemagne, dans le cadre de l'OTAN, est responsable d'un raid aérien meurtrier qui a coûté la vie à 142 personnes près de Kunduz en Afghanistan, le 4 septembre 2009. « Sous la pression, trois hauts responsables gouvernementaux et militaires ont été contraints de démissionner en novembre12 ».
Enfin, Berlin n'a toujours pas ratifié la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe. Il y a une raison précise à cela révélée par l'organisation : « L'Allemagne continuait d'être un pays de destination et de transit pour les femmes utilisées à des fins d'exploitation sexuelle », pays où la prostitution est légale13.
L'Espagne
D'après AI, les actes de torture et autres mauvais traitements de la part de la police et des forces de sécurité sont monnaie courante en Espagne. « Cette année encore, des cas de torture et d'autres mauvais traitements mettant en cause des représentants de la loi ont été signalés ». L'organisation note qu'après l'installation de systèmes complets de vidéosurveillance dans les postes de police autonome de Catalogne, les plaintes pour violences à l'encontre des policiers ont diminué de 40% par rapport à l'année précédente. « La police nationale et la Garde civile n'avaient toutefois pas encore mis en œuvre ces mesures ». Au total, plus de 230 plaintes « pour tortures et autres mauvais traitements infligés par des représentants de la loi » ont été déposées en 2009. L'organisation ajoute que « les autorités n'ont pris aucune mesure pour créer une commission indépendante chargée de traiter les plaintes contre la police, malgré les recommandations formulées à maintes reprises par les organes internationaux de défense des droits humains, notamment par le Comité des droits de l'homme [ONU]14 ».
Plusieurs policiers responsables de meurtres n'ont toujours pas été mis en examen en Espagne. D'autres, coupables de coups et blessures, ont été condamnés à de simples amendes (600€). AI fait part d'une « augmentation des contrôles d'identité à caractère raciste effectués par la police », et dénonce les atteintes aux droits des migrants et des demandeurs d'asile15.
Par ailleurs, « les autorités ont maintenu au secret des personnes soupçonnées de participation à des activités liées au terrorisme, bien que les organes internationaux de défense des droits humains aient à plusieurs reprises exhorté l'Espagne à renoncer à cette pratique ». Ainsi, « en vertu de la législation en vigueur, les personnes détenues au secret voient leur possibilité de bénéficier d'une assistance juridique très fortement restreinte et courent un risque accru d'être maltraitées ou torturées ». Le Comité contre la torture de l'ONU a condamné ces pratiques. Plusieurs cas de torture ont été dénoncés en Espagne16.
L'Espagne s'est rendue coupable d'atteintes graves aux droits des enfants. « Des mineurs vivant dans les maisons pour enfants gérées par les pouvoirs publics ont subi des violations de leurs droits fondamentaux. Les informations recueillies ont fait état de plaintes pour négligence, médication forcée, recours excessif à la force et violences psychologiques et physiques de la part du personnel17 ».
La situation des femmes est également un motif de préoccupation. La violence domestique continue de faire des ravages en Espagne. AI remarque que « les mesures des pouvoirs publics face aux autres formes de violences liées au genre, notamment la traite à des fins d'exploitation sexuelle, [sont] insuffisantes », et regrette qu'« aucune structure officielle ne permett[e] d'identifier les victimes de trafic sexuel ou de leur faire bénéficier d'une assistance18 ».
AI dénonce la présence persistante de discriminations dues à des critères ethniques et d'origine en Espagne. Les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale [ONU] et l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes n'ont pas été appliquées. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne regrette que l'Espagne ne dispose pas d'un organe national pour lutter contre les discriminations19.
En Espagne, les disparitions forcées ne sont toujours pas inscrites parmi les infractions réprimées par le Code pénal. L'Audience nationale refuse ainsi d'enquêter sur les disparitions forcées datant de la guerre civile et de la dictature de Franco. Plusieurs tribunaux pénaux locaux ont qualifié la découverte de charniers « d'infractions de droit commun et ont clos les enquêtes aux motifs que les crimes présumés étaient prescrits20 »
La République tchèque
En République tchèque, les Roms « se sont heurtés à une hostilité croissante de la part de la société tchèque dans son ensemble ». Ils souffrent « de ségrégation en matière d'enseignement, de logement, et de discrimination dans le travail ». Les agressions à l'encontre des populations rom sont fréquentes et les autorités judiciaires refusent de dissoudre les milices du Parti des travailleurs, « une formation d'extrême droite dont les militants organisaient des patrouilles prenant pour cible les Roms ». La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a dénoncé « la montée des propos haineux contre les Roms dans les débats publics et de la multiplication des manifestations de groupes d'extrême droite », et a regretté que les pouvoirs publics refusent « la mise en oeuvre énergique des lois interdisant toutes les formes de violence raciste ou d'incitation à la haine ». Ainsi, une famille rom a grièvement été brûlée suite à l'incendie criminel de leur logement21.
La discrimination contre les enfants roms est également répandue en République tchèque. La Cour européenne des droits de l'homme note que Prague s'est rendu coupable « de discrimination contre des enfants roms en les plaçant – parce qu'ils étaient roms – dans des écoles spéciales ». Selon AI, « la ségrégation rest[e] la règle dans les établissements scolaires ». L'organisation ajoute que « les jeunes Roms étaient toujours surreprésentés dans les écoles primaires et les classes pour élèves souffrant d'un « handicap mental léger », ou étaient rassemblés dans des « écoles et des classes du système classique qui leur étaient réservées », lesquelles « dispensaient souvent un enseignement de qualité inférieure ». Le système d'enseignement tchèque a « tendance à exclure les élèves ayant des besoins pédagogiques particuliers ». D'après un rapport portant sur la discrimination, « près de la moitié des élèves roms scolarisés dans le primaire redoublaient ou étaient orientés vers des écoles spéciales ». Par ailleurs, la justice a débouté plusieurs plaignants roms qui avaient dénoncé des cas avérés de discriminations22.
Les Roms sont victimes « de pratiques ségrégationnistes en matière de logement ». La Cour européenne des droits de l'homme a regretté la passivité du gouvernement à ce sujet23.
Des cas récurrents de « stérilisation forcée des femmes roms » persistent en République tchèque. La Cour constitutionnelle a rejeté la demande d'indemnisation d'une femme rom « qui avait été illégalement stérilisée24 ».
AI dénonce enfin des cas de « torture et autres mauvais traitements » de la part des autorités. Ainsi, « certains établissements psychiatriques continuaient d'utiliser des lits de contention, y compris en l'absence de tout risque pour les patients ou pour leur entourage ». Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants avait recommandé en 2004 que les « lits-cages soient immédiatement retirés du service et que les lits à filet soient eux aussi abandonnés dans les meilleurs délais », sans succès25.
Le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni s'est rendu coupable de « violations graves des droits fondamentaux de personnes détenues à l'étranger », notamment de « torture et autres mauvais traitements » réalisés par des « agents des services britanniques du renseignement ». Les autorités ont refusé toute enquête indépendante à ce sujet et les responsables britanniques auraient en outre tenté de dissimuler l'implication du Royaume-Uni dans ces affaires26.
Londres a été impliqué dans le programme de « restitutions » mené par la CIA, en référence aux personnes enlevées illégalement, participant ainsi aux exactions commises par les autorités étasuniennes. Les autorités britanniques ont également fait usage de preuves obtenues sous la torture27.
Le Royaume-Uni a expulsé plusieurs personnes vers des pays où elles risquaient « de subir des violations graves de leurs droits fondamentaux, notamment d'être torturées ». La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a également dénoncé plusieurs cas de violations du « droit à la liberté » des ressortissants britanniques incarcérées sans inculpation ni jugement28.
AI dénonce les « ordonnances de contrôle » qui permettent aux autorités « de restreindre, sur la base d'éléments tenus secrets, la liberté, les déplacements et les activités de personnes soupçonnées d'implication dans des actes de terrorisme ». Plusieurs personnes sont actuellement détenues sans raison précise29.
En Irak, les autorités britanniques se sont rendues coupables d'actes de torture et de plusieurs assassinats dans les centres de détention gérés par le Royaume-Uni. Ainsi, Baha Moussa est mort « en Irak après avoir été torturé pendant 36 heures par des soldats britanniques30 ».
En novembre 2009, le Parlement a adopté une loi relative aux coroners qui confère à l'exécutif « le pouvoir d'ordonner la suspension d'une enquête du coroner (laquelle est menée en cas de mort violente, subite ou suspecte), d'ouvrir d'autres investigations dans le cadre de la Loi de 2005 relative aux commissions d'enquête, au motif que ces dernières seraient compétentes pour rechercher les causes d'un décès31 ».
La police et les forces de sécurité ont « fait un usage disproportionné de la force, utilisé des armes telles que des matraques et des boucliers durant des charges contre des manifestants et retiré intentionnellement leur matricule ». Selon AI, « sur des enregistrements vidéo publiquement accessibles et datés du 1er avril, on a pu voir un policier portant un casque et une cagoule frapper Ian Thomlinson à coups de matraque sur le mollet puis le faire tomber. Au moment du premier contact, Ian Thomlinson, un marchand de journaux de 47 ans, tournait le dos à une rangée de policiers antiémeutes et s'éloignait à pied, les mains dans les poches. Il s'est écroulé et est mort peu après ». Ce n'est qu'après la diffusion de l'enregistrement vidéo que la police a reconnu qu'un contact avait eu lieu avec Ian Thomlinson32.
En février 2009, le parquet d'Angleterre a annoncé que « les éléments de preuve n'étaient pas suffisants pour conclure qu'il y avait eu infraction de la part de la police dans l'affaire de la mort de Jean Charles de Menezes, un Brésilien tué par balle à Londres en 2005 par des policiers ». Selon AI, « cette décision semblait entériner l'impunité pour cet homicide33 ».
AI dénonce également l'impunité pour des « homicides à caractère politique » commis par le passé au Royaume-Uni, avec la « complicité de l'État ». Elle cite plusieurs cas dont ceux de Patrick Finucane, « avocat, éminent défenseur des droits humains », de Robert Hamill, de l'avocate militante des droits humains Rosemary Nelson et de Billy Wright34.
AI note enfin des discriminations à l'égard des Roms, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants. L'organisation dénonce également la détention administrative appliquée à des enfants et des femmes. Par ailleurs, la violence contre les femmes et les filles reste un problème récurrent au Royaume-Uni35.
Conclusion
Au vu des rapports d'Amnistie internationale, il est difficile pour l'Union européenne de prétendre que la Position commune de 1996, toujours en vigueur, se justifie par la situation des droits de l'homme à Cuba. En effet, les principales nations du Vieux continent présentent également de graves violations des droits humains, souvent pires que celles commises à Cuba. L'autorité morale de Bruxelles devient ainsi discutable à plus d'un titre36.
L'Espagne, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, reconnaît que l'actuelle Position de l'Europe des 27 à l'égard de Cuba est difficilement défendable en raison de son caractère discriminatoire et du manque de crédibilité de Bruxelles. Elle a ainsi appelé à mettre un terme à une politique qui n'a pas porté ses fruits et qui a fortement terni l'image de l'Europe au sein du continent latino-américain, opposé en grande majorité à toute sanction arbitraire contre Cuba37. La voie de la normalisation des relations entre La Havane et Bruxelles passe par l'élimination de la Position commune.37
Un constat initial
En Occident, le nom de Cuba est inévitablement associé à la problématique des droits de l'homme. Les médias européens et étasuniens stigmatisent la plus grande île des Caraïbes de manière réitérée sur cette question. Aucun pays du continent américain n'est autant pointé du doigt que la patrie de José Martí, qui dispose d'une couverture médiatique disproportionnée par rapport à sa taille. En effet, des événements qui passeraient inaperçus dans n'importe quel autre pays d'Amérique latine ou du monde sont relayés par la presse internationale quand il s'agit de Cuba.
Ainsi, le suicide en février 2010 d'Orlando Zapata Tamayo, un prisonnier condamné pour des délits de droit commun, à Cuba a été bien plus médiatisé que la découverte en janvier 2010 d'un charnier de 2000 corps de syndicalistes et de militants de droits de l'homme assassinés par l'armée en Colombie. De la même manière, les manifestations d'opposants cubains apparaissent régulièrement dans la presse occidentale qui, en même temps, censure les exactions commises – plus de 500 cas d'assassinats et de disparitions ! – par la junte militaire, de Roberto Micheletti d'abord, et de Porfirio Lobo qui gouverne actuellement le Honduras après le coup d'Etat de juin 2009 contre le président démocratiquement élu José Manuel Zelaya1.
Les Etats-Unis justifient officiellement l'imposition des sanctions économiques, en vigueur depuis juillet 1960 et qui affectent toutes les catégories de la société cubaine, en particulier les plus vulnérables, en raison des violations des droits de l'homme. De 1960 à 1991, Washington a expliqué que l'alliance avec l'Union soviétique était la raison de son hostilité à l'égard de Cuba. Depuis l'effondrement du bloc de l'Est, les différentes administrations, de Georges H. W. Bush à Barack Obama, ont utilisé la rhétorique des droits de l'homme pour expliquer l'état de siège anachronique, qui loin d'affecter les dirigeants du pays, fait payer le prix des divergences politiques entre les deux nations aux personnes âgées, aux femmes et aux enfants2.
De son côté, l'Union européenne impose une Position commune – la seule au monde ! – depuis 1996 au gouvernement cubain, qui limite les échanges bilatéraux, pour les mêmes raisons. Cette stigmatisation constitue le pilier de la politique étrangère de Bruxelles à l'égard de La Havane et représente le principal obstacle à la normalisation des relations bilatérales. Entre 2003 et 2008, l'Union européenne a également imposé des sanctions politiques, diplomatiques et culturelles à Cuba en raison des « violations des droits de l'homme3 ».
Une stigmatisation légitime ?
Il ne s'agit pas d'affirmer que Cuba est irréprochable sur la question des droits de l'homme et qu'aucune violation n'y est commise. En effet, Cuba est loin d'être une société parfaite et il y existe des atteintes à certains droits fondamentaux.
Néanmoins, Il convient de se questionner sur les raisons d'une telle stigmatisation de la part des médias occidentaux, des Etats-Unis et de l'Union européenne. Cuba présente-t-elle une situation des droits de l'homme particulière ? Est-elle pire que celle du reste du continent ? Washington, Bruxelles et la presse occidentale sont-ils réellement préoccupés par cela ? Disposent-ils d'une autorité morale suffisante pour s'ériger en donneurs de leçons ?
Pour répondre à ces questions, le rapport d'Amnistie Internationale (AI) de 2010 apporte un éclairage intéressant. Dix pays – cinq du continent américain : le Canada, les Etats-Unis, le Mexique, le Brésil et la Colombie, et cinq de l'Union européenne : la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne et la République tchèque (leader du front des nations opposées à la normalisation des relations avec Cuba) seront soumis à une analyse comparative4.
Les droits de l'homme à Cuba
Selon AI, il existe de « sévères restrictions sur les droits civils et politiques » à Cuba. AI recense « 55 prisonniers d'opinion […] incarcérés pour le seul fait d'avoir exercé de manière pacifique leur droit à la liberté d'expression5 ». Dans une déclaration du 18 mars 2008, AI reconnaît néanmoins que ces personnes ont été condamnées « pour avoir reçu des fonds ou du matériel du gouvernement américain pour des activités perçues par les autorités comme subversives ou faisant du tort à Cuba6 », ce qui constitue un délit d'ordre pénal à Cuba mais également dans n'importe quel autre pays du monde.
L'organisation souligne également que « nombre [d'opposants] ont déclaré avoir été battus lors de leur arrestation ». De graves restrictions pèsent encore sur la liberté d'expression, d'après AI, car « tous les grands médias et Internet demeur[ent] sous le contrôle de l'État ». Par ailleurs, les sites des opposants sont bloqués à Cuba et ne sont accessibles que depuis l'étranger. Plusieurs dissidents ont été arrêtés puis relâchés. AI dénonce également les manœuvres d'intimidation à leur encontre. En outre, « les restrictions au droit de circuler librement ont empêché des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants politiques de mener à bien des activités légitimes et pacifiques ». Ainsi, l'opposante Yoani Sánchez n'a pas été autorisée à quitter le pays pour recevoir un prix aux Etats-Unis7.
AI rappelle néanmoins qu'en mai 2009, Cuba « a été réélu au Conseil des droits de l'homme [ONU] pour un nouveau mandat de trois années », illustrant ainsi que la majorité de la communauté internationale ne partage pas l'avis de Bruxelles et de Washington au sujet de la situation des droits de l'homme à Cuba8.
Enfin, AI reconnaît que les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis ont « toujours des effets négatifs sur les droits économiques et sociaux des Cubains. La législation américaine restreignant les exportations vers l'île de produits et de matériel fabriqués ou brevetés par les États-Unis continu[e] d'entraver l'accès aux médicaments et aux équipements médicaux ». AI ajoute que les agences des Nations unies présentes à Cuba sont « également pénalisées par l'embargo9 ».
Ainsi, comme l'illustre le rapport d'AI, Cuba n'est pas irréprochable en matière de respect des droits de l'homme.
Les droits de l'homme sur le continent américain
Il convient désormais de mettre en perspective la réalité cubaine avec la problématique du continent à ce sujet.
Les Etats-Unis
D'après AI, 198 personnes sont toujours détenues illégalement sur la base navale de Guantanamo, sans inculpation, et ce depuis sept ans. Au moins cinq détenus se sont suicidés dans la prison de Guantanamo. Par ailleurs, plusieurs prisonniers ont été jugés par des tribunaux militaires qui n'offraient pas toutes les garanties d'un procès équitable10.
De plus, « plusieurs centaines de personnes, dont des enfants, étaient toujours détenues par les forces américaines sur la base aérienne de Bagram, en Afghanistan, sans avoir la possibilité de consulter un avocat ou d'être présenté devant un juge11 ».
AI a également dénoncé le « programme de détentions secrètes de la CIA » et a révélé les « actes de torture et autres formes de mauvais traitements infligés aux personnes détenues ». Elle cite deux exemples : « Parmi les techniques autorisées figuraient la nudité forcée, la privation prolongée de sommeil et le waterboarding (simulacre de noyade). […]Abu Zubaydah […] avait été soumis à cette dernière technique plus de 80 fois en août 2002 et Khaled Sheikh Mohammed 183 fois en mars 2003 ». Les auteurs de ces actes ne seront pas poursuivis par la justice comme l'ont déclaré Barack Obama et le ministre de la Justice Eric Holder12.
AI remarque que « l'impunité et l'absence de voies de recours persistaient pour les violations des droits humains perpétrées dans le cadre de ce que le gouvernement du président Bush appelait la « guerre contre la terreur ». L'organisation ajoute que « le nouveau gouvernement a bloqué la publication d'un certain nombre de photos montrant les sévices infligés à des personnes détenues par les États-Unis en Afghanistan et en Irak13 ».
AI dénonce également les actes de « torture et autres mauvais traitements », commis sur le territoire des Etats-Unis par les forces de l'ordre à l'encontre de citoyens américains. « Au moins 47 personnes sont mortes après avoir été neutralisées au moyen de pistolets Taser, ce qui portait à plus de 390 le nombre total de personnes décédées dans des circonstances analogues depuis 2001 ». AI ajoute que « parmi les victimes figuraient trois adolescents non armés qui avaient commis des délits mineurs ainsi qu'un homme apparemment en bonne santé auquel des policiers de Fort Worth, au Texas, ont administré des décharges électriques pendant 49 secondes sans interruption, en mai14 » 2009.
L'organisation internationale pointe du doigt les conditions de détention aux Etats-Unis. Selon elle, « ses milliers de prisonniers étaient maintenus à l'isolement prolongé dans des prisons de très haute sécurité où, dans bien des cas, les conditions de vie bafouaient les normes internationales selon lesquelles les détenus doivent être traités avec humanité ». Ainsi « de très nombreux détenus […] dont beaucoup souffraient de troubles mentaux, étaient maintenus à l'isolement depuis 10 ans ou plus, 23 heures sur 24, sans soins adéquats et sans que leur situation ait été réexaminée en bonne et due forme ». Ces derniers « n'avaient la possibilité ni de travailler, ni de se former, ni de se distraire et n'avaient que très peu de contacts avec le monde extérieur15 ».
Selon AI, « des dizaines de milliers de migrants, dont des demandeurs d'asile, étaient régulièrement incarcérés, en violation des normes internationales. Beaucoup étaient détenus dans des conditions extrêmement dures, pratiquement privés d'exercice, d'accès aux soins et de la possibilité d'obtenir une assistance juridique16 ».
Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a dénoncé plusieurs cas d'exécutions extrajudiciaires commises par les forces de l'ordre à l'encontre de migrants. « Le nombre de morts en détention était supérieur aux 74 cas recensés par les autorités depuis 2003 », note AI17.
AI évoque les discriminations faites aux femmes issues des minorités en termes de droit à la santé. Ainsi, « le nombre de décès évitables dus à des complications liées à la grossesse restait élevé ; plusieurs centaines de femmes sont mortes au cours de l'année. Des disparités liées aux revenus, à la race, à l'origine ethnique ou nationale existaient dans l'accès aux soins médicaux pour les femmes enceintes ; le taux de mortalité maternelle était près de quatre fois plus élevé chez les Afro-Américaines que chez les femmes blanches ». AI ajoute également que 52 millions de personnes de moins de 65 ans n'avaient pas d'assurance maladie, « un chiffre en augmentation par rapport à l'année précédente18 ».
Selon AI, un objecteur de conscience a été condamné à un an de prison pour avoir refusé de servir en Afghanistan. L'organisation dénonce également les procès inéquitables à l'encontre de Leonard Peltier, détenu depuis 32 ans, « malgré les doutes quant à l'équité de sa condamnation en 1977 ». AI note également que la Cour suprême fédérale a refusé d'examiner l'appel interjeté par cinq prisonniers politiques cubains, Gerardo Hernández, Ramón Labañino, Antonio Guerrero, René González et Fernando González, condamnés à de longues peines de prison alors que « le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] avait conclu, en mai 2005, que la détention de ces cinq hommes était arbitraire car ils n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable19 ».
Par ailleurs, la peine de mort continue à être appliquée aux Etats-Unis. Ainsi, 52 personnes ont été exécutées en 200920.
Le Brésil
La situation au Brésil fait également l'objet d'un rapport. AI fait état « d'un usage excessif de la force, d'exécutions extrajudiciaires et d'actes de torture de la part de la police ». Les forces de l'ordre « ont continué à se livrer à des violations massives », et des « centaines d'homicides n'ont pas fait l'objet d'enquêtes sérieuses et les suites judiciaires ont été inexistantes ou presque ». Ainsi, « à Rio de Janeiro, en 2009, la police a ainsi tué 1 048 personnes ». A Sao Paolo, « ce chiffre s'élevait à 543, soit une augmentation de 36 % par rapport à 2008 ». Par ailleurs, « les homicides imputables à la police militaire auraient quant à eux augmenté de 41 %21 ».
L'organisation dénonce également « l'augmentation du nombre de milices – groupes paramilitaires armés composés en grande partie d'agents de la force publique agissant hors service » qui « usant de leur pouvoir sur la population pour en retirer des avantages économiques et politiques illicites, […] ont mis en danger la vie de milliers d'habitants et les institutions mêmes de l'État22 ».
Au Brésil, « les conditions de détention restaient cruelles, inhumaines ou dégradantes. La torture était régulièrement employée lors des interrogatoires ou à des fins d'extorsion, ou pour punir, contrôler ou humilier », selon AI, en plus du problème de surpopulation23.
Par ailleurs, « des litiges fonciers ont cette année encore été à l'origine d'atteintes aux droits fondamentaux commises tant par des tueurs professionnels à la solde de propriétaires terriens que par des policiers ». Pas moins de 20 personnes ont été assassinées en 200924.
Selon AI, les droits des travailleurs ont été bafoués et des « milliers de travailleurs étaient maintenus dans des conditions s'apparentant à de l'esclavage ». Le droit à un logement convenable n'est pas non plus respecté. Par ailleurs, « de graves atteintes aux droits des populations indigènes étaient toujours commises dans l'État du Mato Grosso do Sul ». AI évoque plusieurs cas de disparition de militants indigènes25.
Le Canada
Selon AI, les autorités canadiennes « n'ont pas veillé au respect des droits des peuples autochtones lors de la délivrance d'autorisations pour l'exploitation des mines, des forêts, du pétrole et d'autres ressources naturelles. Le gouvernement a continué d'affirmer, sans fondement, que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne s'appliquait pas au Canada26 ».
L'organisation dénonce également les discriminations à l'égard des indigènes et notamment des enfants. Par ailleurs, l'exploitation par la force du pétrole et du gaz se trouvant sur les terres des Cris du Lubicon a contribué à « une mauvaise santé et à une pauvreté très fréquentes chez eux27 ».
Le droit des femmes est régulièrement violé au Canada. Ainsi, « les femmes, jeunes filles et fillettes autochtones étaient toujours nombreuses à subir des violences » et « le gouvernement canadien n'a pris aucune mesure en vue de mettre en place un plan d'action national complet pour lutter contre la violence et la discrimination28 ».
Le Canada s'est également rendu complice d'actes de torture en livrant des suspects aux autorités afghanes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme29.
Par ailleurs, les forces de police se sont rendues responsables d'un assassinat d'un suspect en lui administrant une décharge électrique à l'aide de pistolets Taser30.
La Colombie
En Colombie, la population civile est « victime de déplacements forcés, d'attaques aveugles, de prises d'otages, de disparitions forcées, d'enrôlement forcé de mineurs, de violences sexuelles à l'égard des femmes et d'homicides », commis par les forces de sécurité, les paramilitaires et la guérilla31.
AI dénombre 20 000 cas de disparitions forcées et 286 000 cas de personnes déplacées. L'organisation souligne que « le gouvernement a refusé de soutenir une proposition de loi prévoyant l'octroi de réparations aux victimes du conflit sur une base non discriminatoire, c'est-à-dire sans aucune distinction selon que les auteurs des violations sont des agents de l'État ou non. Le texte a été rejeté par le Congrès en juin32 ».
Par ailleurs, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a qualifié la situation des droits des peuples indigènes de Colombie comme étant « grave, critique et profondément préoccupante ». AI note qu'« au moins 114 hommes, femmes et enfants indigènes ont été tués en 2009, un chiffre en hausse par rapport à l'année 200833 ».
Le Département administratif de sécurité, qui opère sous l'autorité directe du chef de l'État, est impliqué dans « une vaste affaire d'espionnage illégal, mené sur une longue période. Au nombre des victimes figuraient des défenseurs des droits humains, des membres de l'opposition politique, des juges et des journalistes, dont on cherchait ainsi à restreindre, voire à neutraliser, l'action. Ces manœuvres auraient été effectuées avec l'étroite collaboration de groupes paramilitaires. Des membres des milieux diplomatiques et des défenseurs étrangers des droits humains ont également été pris pour cibles ». AI ajoute que « Certains militants espionnés par le Département administratif de sécurité avaient reçu des menaces de mort et fait l'objet de poursuites pénales pour des motifs fallacieux34 ».
En 2009, 80 membres du Congrès ont fait l'objet d'une « information judiciaire en raison de leurs liens présumés avec des groupes paramilitaires ». Plusieurs magistrats participant à l'enquête ont reçu des menaces de mort, selon AI35.
Plus de 2 000 exécutions extrajudiciaires ont été commises par les forces de sécurité. « Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que ces homicides étaient commis par un nombre important d'éléments de l'armée ». L'armée a continué de collaborer avec les groupes paramilitaires, lesquels se sont rendus coupables de « massacres ». Au moins 8 militants des droits de l'homme et 39 syndicalistes ont été assassinés en 2009. AI note que « l'impunité dont jouissaient les auteurs de violations restait source de profonde préoccupation36 ».
Le Mexique
Au Mexique, plus de 6 500 personnes ont été tuées dans des violences liées au narcotrafic. AI évoque des « violations des droits humains commises par des militaires, notamment des exécutions extrajudiciaires et d'autres homicides illégaux, des disparitions forcées, des actes de torture et d'autres mauvais traitements, ainsi que des détentions arbitraires ». L'organisation ajoute que « des victimes et des proches de victimes ont reçu des menaces après avoir tenté de déposer plainte » et déplore « l'impunité dont jouissent les coupables37 ».
AI affirme que « plusieurs cas de violations des droits humains – disparition forcée, recours excessif à la force, torture et autres mauvais traitements et détention arbitraire, notamment – imputables à des agents de la police municipale, fédérale ou des États ont été signalés ». De plus, « les promesses des autorités, qui s'étaient engagées à mener une enquête sur toutes les allégations de torture, sont restées lettre morte38 ».
Les migrants ont également été victimes des autorités mexicaines. Ils ont subi des « brutalités, menaces, enlèvement, viol et assassinat, entre autres – perpétrés essentiellement par des groupes de criminels mais aussi par certains fonctionnaires ». AI souligne par ailleurs que « deux défenseurs des droits fondamentaux des indigènes ont été enlevés, torturés et assassinés à Ayutla ». AI note également qu'« à la fin de l'année, Raúl Hernández, prisonnier d'opinion et militant d'une autre organisation locale de défense des droits des populations indigènes, se trouvait toujours en prison sur la base d'une accusation de meurtre forgée de toutes pièces39 ».
Au Mexique, plusieurs journalistes ont été menacés, agressés et enlevés, selon AI, tout particulièrement ceux qui « s'intéressaient aux questions de sécurité publique et de corruption ». Au moins 12 journalistes ont été assassinés en 2009. De plus, « les enquêtes ouvertes sur les meurtres, les enlèvements et les menaces dont les professionnels des médias faisaient l'objet donnaient rarement lieu à des poursuites, ce qui contribuait à entretenir un climat d'impunité40 ».
AI dénonce les discriminations et violences commises à l'égard des peuples indigènes, spoliés de leurs terres et de leurs habitations par les autorités, « le but étant d'exploiter les ressources locales41 ».
Les femmes et les filles sont constamment victimes de violences. « De très nombreux cas d'assassinat de femmes après enlèvement et viol ont été signalés dans les États de Chihuahua et de Mexico », remarque AI. Mais, « l'impunité demeurait la norme pour les meurtres de femmes et les autres crimes violents dont elles étaient victimes ». Par ailleurs, 14 des 31 Etats du Mexique refusent d'appliquer la loi de dépénalisation de l'avortement42.
Conclusion
Le rapport d'Amnistie Internationale est édifiant à plusieurs égards. Tout d'abord, on découvre que si l'organisation recense certaines violations des droits humains à Cuba, l'île des Caraïbes est loin d'être le mauvais élève du continent. Ce constat remet donc en cause la stigmatisation des médias occidentaux, de Washington et de Bruxelles à l'égard de La Havane.
Ainsi, la presse occidentale trompe l'opinion publique en présentant Cuba comme étant le principal violateur des droits humains sur le continent américain. Les Etats-Unis, de leur côté, ne peuvent en aucun cas justifier l'imposition des sanctions économiques en raison de la situation des droits de l'homme dans l'île et doivent y mettre un terme. En effet, non seulement ils ne disposent d'aucune autorité morale pour disserter sur cette question au regard de leur propre situation, mais en plus la plupart des pays du continent présentent une situation pire que celle de Cuba.
Quant à l'Union européenne, elle doit éliminer la Position commune qui est discriminatoire et peu crédible et normaliser les relations avec La Havane. Il convient désormais d'évaluer l'autorité de Bruxelles sur cette question.
Depuis un certain nombre d' années, les autorités nord-américaines font pression sur la Chine pour qu'elle reévalue sa monnaie. Ils se plaignent de ce qu'un renminbi sousévalué représente une concurrence injuste qui détruit les emplois nord-américains et contribue au déficit commercial des États-Unis. Comment les autorités américaines devraient-elles alors répondre à cfet état de fait ?
Juste avant le sommet récent du G-20 à Toronto, la Chine a proposé une formule qui permettrait une appréciation modeste du renminbi, mais quelques congressistes nord-américains ne sont toujours pas convaincus, et menacent d'augmenter les tarifs douaniers sur les produits chinois.
Les États-Unis absorbent une importation chinoise, ils la paient à la Chine en dollars et la Chine engrange les dollars, en amassant des réserves de monnaie étrangère de l'ordre de 2,5 milliards de dollars, une grande partie dans des titres du Trésor des États-Unis. Pour quelques observateurs, cela représente un changement fondamental dans l'équilibre de pouvoirs globaux, puisque la Chine pourrait mettre les États-Unis de genoux si elle menaçait de vendre ses dollars.
Maintenant bien, si la Chine mettait les États-Unis à genouxelle pourrait s'infliger un dommage pire à elle-même dans le processus. La Chine non seulement réduirait la valeur réelle de ses réserves la valeur du dollar tombait à zéro, mais aussi elle mettrait en danger la possibilité de la part des États-Unis d'importer des produits chinois bon marché ce qui impliquerait des pertes d'emplois et de l'instabilité en Chine.
Évaluer si l'interdépendance économique génère un pouvoir exige d'analyser l'équilibre des asymétries, pas seulement d'un côté de l'équation. Dans ce cas, l'interdépendance a créé un « équilibre de la terreur financière » analogue à la Guerre Froide, quand ni les États-Unis ni l'Union soviétique ont mutuellement utilisé leur potentiel pour s'anantir dans un échange nucléaire.
En février 2010, furieux devant les ventes d'armes américaines au Taiwan, un groupe de responsables militaires ont demandé au gouvernement chinois de vendre des bons du gouvernement des États-Unis en représailles. Leur proposition est été repoussée. Au contraire, Yi Gang, directeur de l'administration étatique des devises étrangères de la Chine, a expliqué que « les investissements chinois dans des bons du Trésor des États-Unis sont un comportement d'investissement de marché et qu'il n'était pas dans notre intention de les politiser ». Dans le cas contraire, le dommage serait mutuel.
Cependant, cet équilibre n'est pas une garantie de stabilité. Il existe toujours le danger qu'interviennent des actions qui auraient des conséquences non prévues intentionnellement, spécialement en tenant compte ce que chacun des deux pays pourrait prendre comme mesure pour changer la situation en limitant sa vulnérabilité. Par exemple, après la crise financière de 2008, tandis que les États-Unis faisaient pression sur la Chine pour qu'elle réapprécie sa monnaie, des fonctionnaires de la banque centrale de la Chine ont commencé à dire que les États-Unis devaient augmenter leurs épargnes, réduire leurs déficits et prendre des mesures pour étayer le rôle du dollar comme monnaie de réserve avec droits spéciaux de tirage émis par le FMI.
CNéanmoins, la Chine a aboyé plus fort qu'elle n' a mordu. Le plus grand pouvoir financier de la Chine peut avoir augmenté sa capacité de résister aux demandes nord-américaines, mais malgré les prédictions néfastes, son rôle de créancier n'a pas été suffisant pour forcer les États-Unis à changer ses politiques.
Bien que la Chine ait pris des mesures limitées pour empêcher la croissance de ses avoirs en dollars, elle ne s'est pas montrée disposée à oser une monnaie pleinement convertible pour des raisons politiques internes. En conséquence, il est peu probable que le renminbi défie le rôle du dollar comme le composant principal des réserves mondiales (plus de 60 %) dans la décennie suivante.
de plus, en attendant que la Chine augmente graduellement sa consommation interne par rapport aux seules exportations comme son moteur de croissance économique, ses leaders peuvent commencer à se sentir moins dépendants que maintenant de l'accès au marché américain comme source de création d'emploi ce qui est crucial pour la stabilité politique interne. Dans ce cas un renmibi faible protégerait la balances commerciale d'une inondation d'importations.
Les asymétries sur les marchés de divises sont un aspect particulièrement important du pouvoir économique, puisqu'elles sont à la base du commerce global et des marchés financiers. Après avoir limité la convertibilité de sa monnaie, la Chine élude la capacité des marchés de devises d'influer d'une manière décisives sur les décisions économiques domestiques.
Comparons, par exemple, la discipline que les banques internationales et le FMI ont réussi à imposer à l' Indonésie et à la Corée du Sud en 1998, avec la liberté relative des États-Unis – conférée par la dénomination de la dette américaine en des dollars – pour augmenter la dépense gouvernementale la réponse à la crise financière de 2008. De fait, loin de s'affaiblir, le dollar a été apprécié puisque les investisseurs voient la force sous-jacente des États-Unis comme un refuge sûr.
Évidemment, un pays dont la monnaie représente une proportion significative des réserves mondiales peut avoir un pouvoir international à partir de cette position, grâce à de meilleures conditions pour l'ajustement économique et la capacité d'influer sur d'autres pays. Comme le président français Charles de Gaulle s'en était plaint, « étant donné que le dollar est la monnaie de référence partout, elle peut faire que les autres subissent les effets de sa mauvaise gestion. C'est quelque chose d'inacceptable. Cela ne peut pas durer ».
Mais cela a duré. La force militaire et économique des États-Unis renforce la confiance en dollar comme refuge sûr. Comme un analyste canadien l'a dit, « l'effet combiné d'un marché du capital développé et d'une machine militaire puissante pour défendre ce marché, et d'autres mesures de sécurité, comme une tradition marquée de protection des droits de propriété et d'une réputation de payer les dettes, a rendu possible l'attirance des capitaux avec une grande facilité ».
Le G-20 se concentre sur la nécessité de « rééquilibrer » les flux financiers, en altérant le vieux modèle selon lesquels les déficits américains équilibreront les excédents chinois. Cela exigeait des changements politiquement difficiles dans la consommation et l'investissement – les États-Unis auraient à augmenter son épargne et la Chine, à réduire( ?) sa consommation interne.
Ces changements n'arrivent pas de jour au lendemain. Aucune des parties n'est prête casser la symétrie de la vulnérabilité de l'interdépendante, mais les deux se battent encore pour conquérir des positions au moment de donner une forme à la structure et au cadre institutionnel de sa relation de marché. Pour le bien de l'économie globale, il faut espérer qu'aucune des parties ne se trompe dans ses calculs.